Cadre réglementaire

L'activité de H. Hentsch Asset Management SA est notamment régie par :

• la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et son ordonnance (OEFin), applicables aux gestionnaires de fortune indépendants ;
• la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et son ordonnance (OSFin), relatives à la fourniture de services financiers et à la classification de la clientèle ;
• la loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA), relative aux obligations de diligence et de vigilance ;
• la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

H. Hentsch Asset Management SA est un gestionnaire de fortune indépendant (GFI) au sens de la LEFin : elle n'est titulaire d'aucune autorisation bancaire et n'accepte aucun dépôt de fonds du public en son nom propre.

Organisme de surveillance (OS)

SO-FIT

Autorité de surveillance suprême

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Organisme d'autorégulation LBA

SO-FIT

L'OS agrée et surveille l'activité de gestion de fortune, contrôle le respect des obligations légales (dont la LBA) et peut prononcer des mesures en cas de manquement. Le détail de l'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Les liquidités et titres des clients restent déposés sous mandat auprès de banques dépositaires tierces, avec lesquelles la société a conclu des accords de coopération (banques non nommées publiquement). Ce sont ces établissements qui assurent la protection légale des avoirs déposés.

Les actifs numériques déposés en garantie (stablecoins, or tokenisé) sont conservés par un prestataire de garde d'actifs numériques agréé, Taurus SA, spécialisé dans la conservation sécurisée de crypto-actifs pour le compte d'établissements financiers suisses.

La garantie des dépôts esisuisse (jusqu'à CHF 100'000 par client, sur la part en espèces) s'applique, le cas échéant, au niveau de la banque dépositaire tierce, pour la part en espèces uniquement. Elle ne s'applique pas aux actifs numériques conservés auprès des prestataires de garde crypto : H. Hentsch Asset Management SA n'accepte aucun dépôt de fonds du public en son nom propre, et les actifs numériques ne bénéficient pas du statut de dépôt bancaire garanti.

La LSFin distingue trois catégories de clients (privés, professionnels et institutionnels), auxquelles correspondent des niveaux différents d'information et de protection. La clientèle de Hentsch Vault est classée en clients privés au sens de la LSFin, la catégorie offrant le niveau de protection et d'information le plus élevé. L'accès reste néanmoins réservé à une liste de clients restreinte, sur invitation, dans le cadre d'une relation de gestion de fortune existante avec H. Hentsch Asset Management SA.

Conformément à la LBA, l'accès à la plateforme, la génération d'une adresse de dépôt et tout octroi de crédit sont subordonnés à la vérification préalable de l'identité du client et de l'origine économique des valeurs patrimoniales concernées. H. Hentsch Asset Management SA applique des mesures de vigilance accrue en présence d'indices de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, et respecte les obligations de communication prévues par la loi le cas échéant.

Toute réclamation relative au service peut être adressée au contact indiqué ci-dessous. À défaut de résolution amiable, le client peut, dans les conditions prévues par la LSFin, saisir l'organe de médiation dont dépend H. Hentsch Asset Management SA : Terraxis SA.

E-mail

office@hhentsch.com

Téléphone

+41 22 809 57 00